Simulateur frais de notaire au Maroc 2026
Droits d’enregistrement, conservation foncière, hypothèque, honoraires et TVA : estimez les frais de votre achat immobilier, avec ou sans crédit.
Mis à jour : octobre 2026
1Le bien
Plus d'options
2Financement et frais divers
Détail des frais
| Poste | Montant | Calcul et base légale |
|---|---|---|
| Droits d’enregistrement | 40 000 DH | 4 % du prix, minimum 100 DH — CGI art. 133 |
| Majoration : part non traçable | 0 DH | 2 % de la part non traçable si prix > 300 000 DH — CGI art. 133-III |
| Conservation foncière : vente | 15 100 DH | 1,5 % + 100 DH, minimum 500 DH — décret 2-16-375 |
| Conservation foncière : hypothèque | 9 600 DH | 0,5 % / 1,5 % / 0,5 % par tranches + 100 DH si crédit — décret 2-16-375 |
| Enregistrement de l’acte de prêt | 0 DH | Exonéré depuis le 1er janvier 2026 — CGI art. 129-V-4° |
| Enregistrement de l’acte d’hypothèque | 200 DH | Droit fixe 200 DH si crédit — CGI art. 135-II-14° |
| Honoraires du notaire HT | 15 000 DH | Repère indicatif — décret 2-17-481 ; demander un devis écrit |
| TVA sur les honoraires | 3 000 DH | 20 % des honoraires HT — CGI art. 99, LF 2023 |
| Frais divers | 1 500 DH | Provision : timbres, certificat de propriété (100 DH), copies — à confirmer par devis |
| Total des frais d’acquisition | 84 400 DH | Hors frais de dossier bancaire |
Au maximum 0,1 % du crédit — arrêté 4034-14.
Neuf ou ancien : le même taux normal de 4 %
Pour un logement neuf comme pour un logement ancien, les droits d’enregistrement sont de 4 % du prix dans l’acte. Dans le neuf, saisissez le prix TTC du promoteur : la TVA du logement est déjà incluse et n’est pas ajoutée une seconde fois. La TVA de 20 % calculée ici porte uniquement sur les honoraires du notaire. Un terrain nu relève du taux de 5 %.
TVA sur les honoraires : 20 % depuis la loi de finances 2023 (art. 99 du CGI) ; certains calculateurs affichent encore 10 %.
Achat avec crédit : prêt exonéré, hypothèque à prévoir
L’enregistrement de l’acte de prêt est exonéré depuis le 1er janvier 2026. L’acte d’hypothèque reste soumis au droit fixe de 200 DH. La conservation foncière facture l’hypothèque par tranches : 0,5 % jusqu’à 250 000 DH, 1,5 % sur la part jusqu’à 5 000 000 DH, puis 0,5 % au-delà, plus 100 DH fixes. Les frais de dossier bancaire, au maximum 0,1 % du crédit, sont affichés à part et ne sont pas inclus dans le total.
Majoration de 2 % : privilégier un paiement traçable
Depuis le 1er juillet 2026, lorsque le prix dépasse 300 000 DH, la majoration de 2 % s’applique uniquement à la part payée en espèces ou sans moyen traçable. Pour l’éviter, utilisez un virement ou un chèque et faites mentionner le moyen de paiement dans l’acte. À 300 000 DH ou moins, le simulateur ne compte pas cette majoration.
Logement social et faible valeur immobilière
Le taux de 3 % concerne la première vente d’un logement social de 250 000 DH HT au maximum sous convention avec l’État, ou d’un logement à faible valeur immobilière de 140 000 DH au maximum. Il ne suffit pas d’un prix bas : faites confirmer la qualification du bien par le notaire. Les honoraires HT retenus à titre indicatif sont respectivement de 3 000 DH et 1 500 DH.
Pour préparer votre financement, consultez aussi l’aide au logement 2026. Ses conditions sont distinctes de celles des taux réduits d’enregistrement.
Questions fréquentes
Combien coûtent les frais de notaire au Maroc ?
Ils comprennent les droits d’enregistrement, la conservation foncière, les honoraires HT du notaire, leur TVA de 20 % et les frais divers. Pour un logement ancien de 1 000 000 DH sans crédit, avec les repères du simulateur, l’estimation est de 74 600 DH, soit 7,46 % du prix. Le décompte du notaire fait foi.
Les frais sont-ils différents dans le neuf et dans l’ancien ?
Le taux normal des droits d’enregistrement est de 4 % pour le neuf comme pour l’ancien. Pour un logement neuf, saisissez le prix TTC du promoteur : la TVA du logement y est déjà incluse. Les régimes de première vente social et faible valeur immobilière ont un taux de 3 % sous conditions.
Quels frais s’ajoutent avec un crédit immobilier ?
L’acte de prêt est exonéré d’enregistrement depuis le 1er janvier 2026. L’acte d’hypothèque supporte un droit fixe de 200 DH, auquel s’ajoute l’inscription à la conservation foncière par tranches et un fixe de 100 DH. Les frais de dossier bancaire, au maximum 0,1 % du crédit, sont affichés séparément et exclus du total.
Qui paie les frais de notaire au Maroc ?
Les frais d’acquisition sont généralement à la charge de l’acheteur, selon les stipulations de l’acte. Vérifiez la répartition avec le notaire et prévoyez-les en plus du prix du bien.
Les honoraires du notaire sont-ils négociables et faut-il un devis ?
Demandez toujours un devis écrit détaillé et discutez des honoraires avec le notaire dans le respect du barème applicable. Le simulateur utilise un repère indicatif tiré du décret 2-17-481 ; vous pouvez le remplacer par le montant HT de votre devis. Les droits et taxes ne sont pas des honoraires négociables.